Politique de confidentialité

1. Champ d’application

La présente Politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et, lorsque cela est nécessaire, communiquées lorsque vous utilisez caianavelmira.com, notamment lorsque vous consultez le site, recherchez des produits, passez une commande, effectuez un achat, contactez notre service client ou utilisez les services proposés en ligne.

Elle s’applique aux traitements de données réalisés dans le cadre de notre boutique en ligne destinée aux consommateurs en France.

Notre traitement des données à caractère personnel est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre du site est :

Responsable du traitement : Caianavelmira
Adresse : 15227 Derbyshire Way,Accokeek,MD 20607,États-Unis
E-mail : solutions@caianavelmira.com
Téléphone : +1 (301) 482-6173
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Si un délégué à la protection des données est désigné ultérieurement, ses coordonnées seront communiquées conformément aux exigences légales applicables.

3. Informations que nous pouvons collecter

Selon la manière dont vous utilisez le site et les services proposés, nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

Informations que vous fournissez directement

nom et prénom ;
adresse e-mail et numéro de téléphone ;
adresse de livraison et informations nécessaires à l’expédition ;
informations relatives aux commandes et aux transactions ;
informations que vous choisissez de communiquer lorsque vous contactez notre service client ;
toute autre information que vous fournissez volontairement dans le cadre de votre relation avec nous.

Données techniques et de navigation

Lorsque vous utilisez notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, certaines informations relatives à l’appareil utilisé, les dates et heures d’accès ainsi que certaines données relatives à la navigation.

La nature et l’étendue des données techniques collectées peuvent varier selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les technologies mises en œuvre sur le site.

Informations relatives au paiement

Lors d’un achat, certaines informations sont nécessaires au traitement du paiement. Selon le moyen de paiement utilisé, les données de paiement peuvent être traitées dans le cadre du processus de paiement concerné. Nous ne collectons pas nécessairement l’intégralité des données de paiement directement sur notre site.

4. Données obligatoires ou facultatives

Certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement d’une commande, sa livraison, la gestion d’un retour ou d’un remboursement, ou le traitement d’une demande adressée à notre service client.

Lorsque certaines données sont nécessaires à une finalité déterminée, leur absence peut nous empêcher de fournir le service demandé, de traiter une commande ou de répondre correctement à votre demande.

Lorsque les informations ne sont pas nécessaires à la fourniture du service concerné, leur communication peut être facultative. Le caractère obligatoire ou facultatif d’une information peut être précisé au moment de sa collecte, lorsque cela est nécessaire.

5. Comment nous utilisons vos données

Selon les circonstances et dans la mesure nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

traiter et exécuter les commandes ;
organiser la préparation et la livraison des produits ;
faciliter le traitement des paiements liés aux commandes ;
gérer les demandes d’annulation, de retour et de remboursement ;
répondre aux demandes et questions adressées au service client ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
prévenir les utilisations abusives, les fraudes et les risques de sécurité ;
améliorer les fonctionnalités et l’expérience d’utilisation du site ;
réaliser, lorsque la base juridique appropriée existe, des analyses ou mesures statistiques ;
réaliser, lorsque cela est légalement autorisé et lorsque cela est nécessaire, certaines opérations de communication ou de marketing avec votre consentement ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
protéger nos droits et gérer les réclamations ou litiges dans la mesure nécessaire.

Nous limitons, dans la mesure du possible, la collecte et l’utilisation des données aux informations pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.

6. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctionnalités, mémoriser certains choix et, lorsque cela est applicable, mesurer ou améliorer l’utilisation du site.

Cookies techniquement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service demandé. Ils peuvent notamment contribuer au fonctionnement du panier, à la gestion d’une session, à la sécurité, à certains paramètres de langue ou à la mémorisation des choix relatifs aux cookies.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

Cookies facultatifs

D’autres cookies peuvent être utilisés, selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre, à des fins de statistiques, d’analyse, de mesure de l’audience, de personnalisation, de marketing ou d’amélioration de l’expérience sur le site.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation applicable, les cookies facultatifs ne sont pas activés avant l’obtention d’un consentement valable.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis.

Les choix proposés ne doivent pas reposer sur des cases pré-cochées pour les cookies nécessitant un consentement. Les cookies nécessaires et les cookies facultatifs doivent pouvoir être distingués de manière claire.

Refus et retrait du consentement

Lorsque votre consentement est nécessaire pour l’utilisation de cookies facultatifs, vous devez pouvoir les refuser sans que la poursuite normale de la navigation soit considérée comme un consentement.

Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions prévues par le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué de manière simple et ne doit pas être rendu plus difficile que l’expression initiale du consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base du consentement donné.

Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies varie selon leur nature, leur finalité et les paramètres techniques effectivement utilisés. Les cookies nécessaires et les cookies facultatifs peuvent donc avoir des durées de conservation différentes.

Lorsque cela est applicable, les informations relatives aux cookies effectivement utilisés, à leurs finalités, à leur durée de conservation et à leurs destinataires sont présentées dans le dispositif de gestion des cookies ou dans les informations associées au site.

7. Base juridique des traitements

Les différents traitements de données ne reposent pas tous sur la même base juridique. Selon leur finalité, ils peuvent notamment être fondés sur l’une des bases prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat

Le traitement peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une commande, organiser sa livraison ou gérer les demandes directement liées à un achat.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable, notamment lorsque certaines informations doivent être conservées ou communiquées en application de la réglementation.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être fondés sur notre intérêt légitime lorsqu’il est compatible avec les droits et libertés des personnes concernées. Cela peut notamment concerner la sécurité du site, la prévention des fraudes, la protection de nos droits ou l’amélioration de certains services.

Lorsque cette base juridique est utilisée, nous tenons compte des intérêts, droits et libertés des personnes concernées.

Consentement

Lorsque la réglementation exige un consentement, notamment pour certains cookies facultatifs ou certaines opérations de communication, le traitement concerné repose sur votre consentement préalable.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque la réglementation le permet. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8. Partage et communication des données

Lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique et qu’une base juridique appropriée existe, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires intervenant dans le fonctionnement de nos services.

Selon les services effectivement utilisés, cela peut notamment concerner :

les prestataires chargés de la préparation, de l’expédition ou de la livraison des commandes ;
les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ;
les prestataires techniques, d’hébergement ou de maintenance du site ;
les prestataires intervenant dans le support ou le service client ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la communication est requise par la loi ou nécessaire à l’exercice de droits prévus par la loi.

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel sans base juridique appropriée. Les données communiquées à un prestataire sont, dans la mesure du possible, limitées à ce qui est nécessaire à la réalisation de la finalité concernée.

Lorsque des prestataires traitent des données pour notre compte, les obligations applicables en matière de protection des données sont prises en compte conformément au cadre juridique applicable.

9. Conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

La durée de conservation peut varier selon la catégorie de données et la finalité concernée. Elle peut notamment tenir compte :

de la gestion et de l’exécution des commandes ;
des obligations légales, comptables ou réglementaires applicables ;
du traitement des demandes de retour, de remboursement et de service client ;
de la gestion des réclamations et des litiges ;
des nécessités de sécurité et de prévention des abus ;
des règles applicables à la conservation des données techniques et des cookies.

Lorsque la durée exacte ne peut pas être déterminée à l’avance, les critères utilisés pour la déterminer tiennent notamment compte de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et de la nécessité de conserver certaines informations pour établir, exercer ou défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités concernées et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, elles sont supprimées, anonymisées ou traitées conformément aux règles applicables.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès : demander la confirmation que vos données sont traitées et, lorsque les conditions sont réunies, obtenir l’accès à ces données.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou la complétude de données incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales d’exercice de ce droit sont réunies.
Droit à la portabilité : lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est légalement applicable.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, retirer celui-ci à tout moment.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation. Par exemple, certaines données peuvent devoir être conservées afin de respecter une obligation légale, d’exécuter un contrat ou d’établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Décision automatisée et profilage

Lorsque de tels traitements existent et que les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les droits applicables en matière de décision individuelle automatisée ou de profilage peuvent s’appliquer. Ces droits et leurs éventuelles exceptions sont déterminés conformément à la réglementation applicable.

11. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits ou nous adresser toute question concernant le traitement de vos données en nous contactant par e-mail ou par téléphone :

E-mail : solutions@caianavelmira.com
Téléphone : +1 (301) 482-6173
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00

Afin de traiter votre demande et de protéger vos données, nous pouvons, lorsque cela est légalement autorisé ou nécessaire, demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité.

Les informations demandées à cette fin sont limitées à ce qui est nécessaire pour vérifier que la demande provient bien de la personne concernée ou de son représentant autorisé.

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons votre demande conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable ou que vos droits n’ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de la nature des données et des risques associés aux traitements, afin de protéger les données à caractère personnel contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive, la divulgation ou tout traitement illicite.

Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des risques, des technologies et des traitements réalisés.

Aucune transmission ou conservation de données ne peut toutefois être considérée comme totalement exempte de risques. Nous ne présentons donc pas la sécurité des données comme une garantie absolue.

14. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Selon les prestataires et les services effectivement utilisés, certaines données à caractère personnel peuvent, lorsque cela est nécessaire, être traitées ou transférées en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est réalisé et que la réglementation applicable l’exige, les garanties appropriées prévues par le RGPD doivent être mises en place pour assurer un niveau de protection adapté au transfert concerné.

Les modalités applicables à un éventuel transfert international peuvent dépendre des prestataires et des services effectivement utilisés. Nous ne considérons donc pas qu’un transfert international est systématiquement réalisé pour l’ensemble des données.

15. Respect du RGPD et du droit français

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de notre site sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par les dispositions françaises applicables en matière de protection des données, notamment la loi Informatique et Libertés.

Les règles applicables aux cookies et aux technologies permettant de stocker ou d’accéder à des informations sur le terminal de l’utilisateur sont également prises en compte conformément à la réglementation applicable.

Les bases juridiques, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont déterminés en fonction de la nature du traitement concerné et des exigences légales applicables.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Responsable du traitement : Caianavelmira
Adresse : 15227 Derbyshire Way,Accokeek,MD 20607,États-Unis
E-mail : solutions@caianavelmira.com
Téléphone : +1 (301) 482-6173
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00